Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 31 mai 2013 à 9h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 1er

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

À l’inverse, si l’on considère que tout n’est peut-être pas parfait, qu’il y a, dans notre pays, des territoires en souffrance et qu’il faut rendre l’action publique plus efficace, deux solutions s’offrent à nous.

Soit nous essayons de restructurer l’organisation générale, en allant peut-être même jusqu’à supprimer un niveau de collectivité au profit du renforcement d’un autre. Mais j’ai cru comprendre que cette solution était loin de faire consensus. On pourra passer une partie de notre journée à écouter des discours déclamatoires, mais, au final, on n’aura pas de majorité pour passer un cran aussi ambitieux. Dont acte ! Tout le monde connaît la position des écologistes sur ce point.

Soit nous faisons le pari de l’intelligence collective. Nous devons alors nous demander quels sont les lieux de coordination les plus efficaces et de nature à apporter une plus-value, afin d’éviter que nous ne nous perdions dans les oppositions d’échelons ou dans les mauvaises coordinations.

D’après ce que j’avais compris, le pacte de gouvernance entrait dans cette logique. Dès lors que l’on conserve l’organisation de base, telle qu’elle est prévue avec le rétablissement de la clause générale de compétence, il convient de mettre en place des lieux de coordination.

Vous prétendez que tout se réglera lorsque le maire d’une petite commune décrochera son téléphone pour joindre le président du conseil général ou régional. Toutefois, chers collègues, je n’ai pas l’impression que cela se passe ainsi dans la vraie vie !

Je pourrais vous citer des dizaines de milliers d’exemples de collectivités qui se regardent en chiens de faïence et où rien n’avance. Si vous voulez que je vous parle des aberrations en matière d’action publique, nous allons y passer la journée. Il est faux de croire que tous les problèmes sont réglés à la fin de la réunion de l’association départementale des maires. Ce n’est pas ainsi que fonctionne la France d’aujourd'hui.

Certaines collectivités s’opposent parfois pour des questions politiques ou de territoire. Faisons le pari de l’intelligence collective, en choisissant des lieux de coordination qui définissent de grands axes.

Permettez-moi de prendre pour exemple le domaine universitaire, que je connais un peu. On a tellement empilé les échelons que certains chercheurs passent leur journée à aller de réunion en réunion !

Aussi faut-il trouver des lieux de coordination, qui supprimeront les milliers de coups de téléphone, les milliers de réunions et autres concertations bilatérales. Il me semble que le pacte de gouvernance a cette vocation.

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