Il était injuste qu'une partie des salariés français ne dispose d'aucune solution de reclassement.
Pour les territoires, nous avons décidé la mise en place d'une mission interministérielle, qui, composée d'un préfet, d'un président de commission du Conseil économique et social et d'un chef d'entreprise promoteur de la charte de la diversité, étudiera, sur le terrain, les contrats sociaux de territoire, et, s'appuyant sur tous les moyens de l'Etat, dont la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR, proposera à nos partenaires régionaux la création de bassins de conversion d'un nouveau type. Des expérimentations permettront de prévoir les différentes évolutions et mutations de nos territoires, car, selon les sites, les mutations ont évidemment plus ou moins d'impact.
Une autre mission, présidée par Mme Olin, étudiera, en concertation avec les associations, la façon de faire en sorte que, dans des cas d'exclusion, une heure travaillée puisse être une heure payée, même si cette mesure n'entre pas tout à fait dans les cadres traditionnels. Cette mission élargie rendra son rapport d'ici à Noël.
Tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, rapidement brossé, le projet de loi qui est soumis à votre examen.
Comme le Conseil économique et social, qui a travaillé dans des conditions extrêmement difficiles, au mois d'août, avant un changement de sa composition, vous avez, vous aussi, oeuvré sous la pression, et je vous en remercie : il fallait aller vite, pour éviter que ne passe une nouvelle année budgétaire, pour éviter que le statu quo ne dure un an de plus. En effet - et je le crois très sincèrement - notre pays a besoin de ce plan de cohésion sociale, il a besoin de cohésion nationale, il a besoin de cette réparation sociale, il en a besoin pour préparer son avenir.