Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur Collombat, peut-être justement faut-il un schéma des schémas, en tout cas un seul schéma régional d’aménagement du territoire ; du reste, je pense qu’on y arrivera.

Par exemple, dans le domaine du tourisme, il y a un schéma régional et des schémas départementaux ; dans ma région, cela fait au total six schémas !

Si ces schémas existent, et si parfois même la loi les impose, c’est pour que chaque collectivité territoriale puisse connaître la politique des autres. Rappelez-vous qu’il fut un temps où les collectivités territoriales publiaient de gros documents intitulés Guide des actions du conseil régional ou Guide des actions du conseil général ; il s’agissait de permettre aux collectivités territoriales de s’y retrouver.

Pour ma part, je pense qu’il faut simplifier les schémas. D’où l’idée de la convention : plutôt que d’avoir un schéma de développement économique de la région, des schémas de développement économique des départements, des schémas de développement économique des agglomérations et des schémas de développement économique de groupes de communautés de communes rurales, il vaut mieux que les responsables locaux discutent entre eux pour décider du partage des responsabilités.

Du reste, pour traiter de certains sujets importants, les élus locaux se retrouveront forcément – j’espère, monsieur Karoutchi, au-delà d’un simple coup de téléphone. En effet, pour établir les contrats de projet État-régions, il faudra bien qu’ils se réunissent !

Aujourd’hui, comment procède-t-on ? On se téléphone et l’un présente à l’autre ses projets. Seulement, je vous le demande : à quel moment et à quel endroit les communes rurales et leurs communautés peuvent-elles apprendre que, par exemple, 30 % des fonds versés par le ministère de l’agriculture seront alloués à une ferme expérimentale de l’INRA, parce que c’est un projet important ? À quel moment et à quel endroit sont-elles consultées sur l’élaboration des propositions, sur la validité du contrat et sur son calendrier ? Jamais et nulle part !

Dans ces conditions, il faut peut-être se demander s’il ne conviendrait pas de prévoir un cadre dans lequel la région, les départements, les agglomérations et les communes rurales pourraient se réunir pour décider, ensemble, que tel ou tel projet est indispensable pour toute la région et que, partant, la plus grande partie des crédits de l’État doit lui être attribuée ; il peut s’agir, par exemple, d’un projet d’enseignement supérieur, comme les grandes écoles et les centres d’innovation dont M. Karoutchi a parlé.

Je vous le demande encore : où et quand les communes rurales sont-elles consultées ? Nulle part et jamais !