Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons affaire clairement à deux logiques et deux philosophies différentes ; nous avons été plusieurs à exposer ce point au cours de la discussion générale. Il est positif de nous dire les choses en toute clarté.

Les élus travaillent dans le cadre de la décentralisation. De par leurs prérogatives et leurs libertés, ils ont toute faculté de s’entendre et de dialoguer les uns avec les autres.

La construction que vous avez proposée, madame la ministre, nous paraît véritablement complexe et contraignante.

Nous avons bien analysé la philosophie des pactes de gouvernance territoriale. Permettez-moi à cet égard de rappeler les termes du neuvième alinéa de l’article 5 : « La région et le département élaborent un projet de schéma d’organisation pour chacun des domaines de leurs compétences. » Combien cela fait-il de projets de schéma d’organisation ? Le pacte compile, si je comprends bien, tous ces projets, après avis de la conférence territoriale, elle-même constituée dans des conditions manquant de souplesse et de simplicité, avec lesquelles nous sommes en désaccord.

Vous nous dites qu’un seul schéma et une seule conférence supprimeront tous les autres schémas et toutes les autres conférences. Toutefois, forts, les uns et les autres, de notre expérience, nous craignons un dispositif surabondant, complexe, illisible et portant atteinte à une saine conception des libertés locales.