Intervention de André Reichardt

Moi non plus, je ne suis pas favorable à l’article 2, qui rétablit la clause de compétence générale pour toutes les collectivités territoriales.

Je souscris pour partie aux arguments avancés par M. Karoutchi, mais je vais plus loin que lui. Le rétablissement de la clause de compétence générale exige une coordination entre les différentes collectivités territoriales, Mme la ministre l’a d’ailleurs dit ce matin. Or c’est contraire à l’objectif de clarification des compétences, alors même que cette notion figure dans l’intitulé du titre Ier.

Il est surprenant et même incompréhensible que, sous un titre intitulé : « Clarification des compétences des collectivités territoriales et coordination des acteurs », on trouve un chapitre Ier intitulé : « Le rétablissement de la clause de compétence générale ». Dans cette affaire, il y a un bug !

C’est surtout contraire à la volonté du Président de la République de mettre en place un « choc de simplification ». Je m’étonne que le Gouvernement accorde aussi peu d’importance à cette volonté du Président de la République.