Intervention de André Reichardt

On veut donc rétablir la clause de compétence générale, mais, lorsque j’observe la manière dont on décline dans les articles suivants la notion de chef de filat, je n’y comprends vraiment plus rien !

J’espère avoir l’occasion de soutenir l’amendement que j’ai déposé à l’article 3. Dans un souci de cohérence, dès lors que l’aménagement numérique procède de l’aménagement et du développement durable du territoire, du développement économique, je dirai même de la complémentarité entre les modes de transport – la fibre optique permet de transférer des messages et d’autres données –, il me paraît nécessaire de procéder au transfert de la compétence de l’aménagement numérique du département vers la région.

Je ne comprends pas pourquoi on tient si peu compte de la notion de cohérence. Je ne comprends pas ce que l’on veut faire avec ce texte. Pourquoi rétablir la clause de compétence générale et soutenir le principe du chef de filat ? Il y a là une incohérence !

Enfin, et cela a été souligné, les départements et les régions n’ont plus les moyens d’assurer des compétences générales.

Notre collègue René-Paul Savary nous a expliqué ce matin que, du fait des moyens limités des collectivités, cette clause était peu utilisée et que l’on pouvait donc la maintenir sans danger. Je ne peux pas être d’accord avec cette vision des choses. Je ne vois pas du tout comment on peut demander la clause de compétence générale, pour le cas où, et ensuite ne pas l’assumer.

Il est temps de mettre en œuvre une véritable clarification, une réelle simplification. Ayons le courage de maintenir les dispositions de la loi du 16 décembre 2010, qui était, elle, porteuse de clarification, de simplification, en prévoyant un dispositif équilibré qui n’interdisait rien. Je ne comprends pas la nécessité de changer ce dispositif qui aurait à tout le moins pu être testé. Je ne doute pas une seconde qu’il aurait été bien meilleur que ce salmigondis auquel, personnellement, je ne comprends rien.

Excusez-moi d’être aussi direct, mais je ne pouvais pas m’exprimer autrement au moment où nous abordons l’examen de cet article.