Intervention de René-Paul Savary

Cette intervention sur l’article va me permettre de m’expliquer sur les propos que j’ai tenus ce matin.

Madame la ministre, je comprends d’autant mieux votre volonté de rétablir la clause de compétence générale que les finances se font rares : cela vous permet de solliciter les collectivités.

Ce matin, M. Favier a pris l’exemple des routes nationales, qui relèvent donc de l’État. Lorsqu’un département souhaite que des travaux soient réalisés sur une route nationale, il se tourne par conséquent vers l’État. Mais ce dernier lui répond : « Participez au financement, sinon, vous n’aurez rien. Si vous refusez, nous mettrons l’argent dans un autre département ! »

Ce discours n’est d’ailleurs pas spécifique au gouvernement actuel : ceux qui l’ont prédécédé tenaient le même. En tout cas, si les départements veulent que certains investissements soient réalisés sur leur territoire, ils doivent se plier à cette « invitation » de l’État.

Je suis membre du bureau de l’Assemblée des départements de France et je suis donc régulièrement les débats qui se déroulent au sein de cette instance, où cette question a été évoquée à maintes reprises. Je puis vous assurer que la grande majorité des présidents de conseils généraux, de droite comme de gauche – surtout de gauche, d’ailleurs – sont attachés à la clause de compétence générale. Elle leur permet d’intervenir dans des domaines dans lesquels, sinon, il ne se passerait rien.

Prenons l’exemple de la rénovation d’une université. Il faut une volonté affichée de toutes les collectivités, agglomérations, région, et même départements – ceux-ci, si leurs moyens financiers sont trop faibles, apportent au moins un soutien politique – pour espérer voir les travaux se réaliser. Il en est de même dans les domaines de compétence nationale, je viens de le dire.

Les départements ont aussi une mission de solidarité envers les communes. Il est bien évident qu’en période de disette budgétaire les départements orientent différemment leurs investissements. Ainsi, les conseils généraux sont amenés à construire moins de collèges ou, en tout cas, à lisser leurs projets, à moins intervenir sur les routes départementales, ou, là encore, à lisser leurs opérations d’investissement, pour aider davantage les communes afin de faire jouer l’effet de levier : chacun sait qu’une aide de 1 million d'euros d’aide aux communes induit – une péréquation est évidemment opérée selon la richesse des communes – entre 3 millions et 4 millions d'euros de travaux.

C’est à travers cette aide aux communes que les départements exercent leur mission de solidarité entre les territoires qui le composent.

Voilà pourquoi il est important d’avoir des marges de manœuvre, d’autant qu’elles ne sont pas utilisées de façon excessive, me semble-t-il, dans certains départements et dans certaines régions.

Bref, compte tenu de mon expérience, je peux vous assurer que nous utilisons à bon escient cette clause de compétence générale.