Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Est-ce pour autant la bonne façon de gérer la République ? Je ne le crois pas, car tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, en subissent les conséquences dans les départements et les régions. C’est sous la rubrique des « compétences facultatives » que des déficits considérables se sont creusés !

De surcroît, l’application de cette clause crée des enchevêtrements et des conflits dans l’attribution des financements.

En définitive, pour qu’une République fonctionne de façon satisfaisante, il faut poser des limites, énoncer des règles et définir les orientations à suivre. A contrario, ce n’est pas avec des formules floues, permettant tout et son contraire, qu’on pourra, me semble-t-il, vraiment avancer. Je le dis comme je le pense, cette solution n’est pas bonne chose. Mais, encore une fois, ces propos n’engagent que moi au sein du groupe RDSE. §

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