Intervention de Gérard Roche

Je m’exprimerai également en mon nom personnel, car la position de mon groupe est un peu différente de la mienne.

Pour ce qui est de la clause de compétence générale, on peut distinguer deux périodes : la période des vaches grasses et celle des vaches maigres.

Durant la période des vaches grasses, l’attribution des aides ne répondait à aucune logique ni à aucune exigence de lisibilité. Souvent, il faut le reconnaître, la compétence générale permettait à la région et au département de régler de petits conflits financiers existant entre eux, par exemple au sujet d’une école, en procédant à des échanges de bons procédés.

Ces pratiques ayant entraîné des dérives électoralistes condamnables, le législateur a décidé, à une époque, de supprimer la clause de compétence générale.

Pendant la période des vaches maigres, la situation est tout à fait différente.

La suppression de la clause de compétence générale serait un coup très dur porté à la ruralité. Je le dis spécialement à l’intention de nos collègues écolos, qui disent volontiers que les départements, c’est fini ! Pourtant, ils doivent aimer la partie verte de la France… C’est qu’ils oublient la différence énorme existant entre les milieux urbains et la campagne, et que le conseil général est le dernier bastion pour défendre la ruralité. Le département est, par excellence, la collectivité de proximité en milieu rural ! En fait, chers collègues Verts, en condamnant le département, vous mettez en péril la France verte !

Personne n’est obligé d’utiliser la clause de compétence générale, et il ne faut pas en abuser. Du reste, dans le contexte financier actuel, tout abus sera impossible ! Mais, si l’on en a besoin, elle sera là.

Je citerai des exemples très précis.

Si une commune a des difficultés pour acheter un engin de déneigement, comment le département, ne disposant plus de la clause de compétence générale, fera-t-il pour l’aider à financer cette dépense ? La commune n’achètera pas l’engin et le ramassage scolaire n’aura pas lieu…

Si la sécheresse sévit une année, les éleveurs demanderont une aide pour le transport de la paille. Comment pourrons-nous les soutenir ?

Si un sinistre a détruit une école, comment le conseil général pourra-t-il apporter son concours au maire pour la reconstruction du bâtiment ?

Nous condamnons la ruralité si nous condamnons la clause de compétence générale. Nous devions certainement y apporter des ajustements, car elle était devenue l’outil de dérives électoralistes sur le terrain. Mais, en période de vaches maigres, alors que l’argent fait défaut, cette clause sera essentielle pour agir en faveur de ceux qui en auront besoin.

Veuillez me pardonner de m’exprimer avec un peu de véhémence, mais ce sujet me tient à cœur. Tous ceux de nos concitoyens qui vivent dans le tissu rural doivent penser comme moi. §