Intervention de Marylise Lebranchu

Je dois prendre en compte ces réalités, même si, en tant qu’être très rationnel et très républicain, j’entends tout argument s’opposant à la clause de compétence générale. Toutefois, en tant que ministre réaliste, parcourant régulièrement des territoires extrêmement divers, je constate que nous devons nous adapter aux réalités du terrain : je fais confiance aux élus pour user au mieux de cette clause de compétence générale.

Lorsque je sollicite de la coopération et de la coordination, je veux aussi signifier que nous ne disposons pas de moyens de cofinancement infinis. Nous ne pouvons pas multiplier éternellement les doublons. D’ailleurs, certains ont résolu le problème, nous le constaterons au cours de nos débats.

Je le répète, faisons un effort de coordination, de coopération et de gouvernance. Assumer une compétence, c’est répondre à deux types d’obligations : bien sûr, rendre service à une population, notamment en assurant une création d’activité ; mais aussi garder à l’esprit le souci de maîtriser la dépense publique.

Monsieur Karoutchi, vous me disiez hier que la région d’Île-de-France dépensait 240 millions d’euros pour le logement et, souhaitant qu’elle puisse continuer à le faire, vous me demandiez de ne pas « fermer » la zone dense parisienne. Mais que feriez-vous sans la clause de compétence générale ? De fait, le logement ne relève pas de la compétence des conseils régionaux. Nous sommes tous placés face à des situations de cette nature. Vous, au conseil régional de l’Île-de-France, vous faites partie de ceux qui défendent l’intervention en matière de logement et, lorsque, sur ce point précis, vous invoquez la clause générale de compétence, on vous suit !