Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 255

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 255 rectifié, présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Jouanno et MM. Détraigne, Guerriau, J. Boyer, Dubois, Marseille, Capo-Canellas, Delahaye et Arthuis, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Vincent Delahaye.

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