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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2
René Vandierendonck, rapporteur :Il s’agit d’un amendement rédactionnel, visant à sécuriser la définition des compétences du conseil général.
Dans un même souci, je vous proposerai tout à l’heure un amendement tendant à sécuriser les compétences du conseil régional, même s’il n’a pas été examiné en commission.
