Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 872

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Je le retire au profit de l’amendement n° 872.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org