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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 240
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 240 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 392 n’est pas défendu.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l'amendement n° 433.
