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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendements 433 180
Bariza Khiari, présidente :En conséquence, les amendements n° 433, 180 rectifié ter, 239 rectifié bis, 391 rectifié et 440 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 905, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Les deux premiers alinéas de l’article L. 4221-1 sont ainsi rédigés :
« Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région.
La parole est à Mme la ministre.
