Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 435

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 435, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer les mots :

et pour assurer la préservation de son identité et des langues régionales

La parole est à Mme Isabelle Pasquet.

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