Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 313

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Mézard, Barbier et Chevènement, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer les mots :

et des langues régionales

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