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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 664
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 664 rectifié, présenté par MM. Patriat, Le Vern, Percheron et Besson, Mme Génisson, M. Fauconnier, Mme Espagnac, M. Anziani et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Après les mots :
identité et
insérer les mots :
promouvoir le développement
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 434, 435 et 313 rectifié ?
