Intervention de René Vandierendonck

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendements 434 435 313

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck, rapporteur :

Il est favorable sur l’amendement n° 434 et défavorable sur les amendements n° 435 et 313 rectifié.

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