Intervention de Alain Gournac

Réunion du 27 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur.. :

tout en préservant les droits du comité d'entreprise, qui devra être informé dans un délai très bref après que l'offre aura été rendue publique.

Au total, ce texte présente un ensemble de mesures équilibrées...

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