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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2, amendement 387
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 387 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 684 rectifié ter ?
