Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 2

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement, d'autant que, avant que nous n’entamions l'examen de l’article 2, j'ai expressément indiqué que le renoncement à l'expérimentation ne valait pas approbation de la délégation de compétences.

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