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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 27 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Discussion d'un projet de loi
Alain Gournac, rapporteur :M. Alain Gournac, rapporteur. Pour cette raison, la commission s'est déclarée favorable à son adoption, sous réserve du vote des amendements que je vous présenterai.
