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Intervention de René Vandierendonck
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 2
René Vandierendonck, rapporteur :La commission est défavorable, l’amendement étant contraire au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.
