Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 2, amendement 614
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 614 rectifié bis est retiré.
Chapitre II
Les collectivités territoriales chefs de file, la conférence territoriale de l’action publique et le pacte de gouvernance territoriale
Section 1
Les collectivités territoriales chefs de file
