Intervention de Jacques Mézard

… mais vous rétablissez d’abord la clause de compétence générale, puis vous instituez un chef de file !

Je comprends bien votre intention cachée, je l’ai déjà indiqué très clairement : vous voulez faire plaisir à chaque strate ! Ce n’est toutefois pas la solution la plus simple et efficace, j’en suis tout à fait convaincu. Pour des raisons que nous connaissons tous et que nous avons un peu de mal à exprimer, on en arrive à ce système flou, qui ne provoquera, certes, pas de catastrophe, madame la ministre, car nous sommes des élus locaux et nous avons l’habitude gérer ce genre de choses ! Néanmoins, il s’agit d’une usine à gaz, je le maintiens, d’autant qu’est ajoutée la conférence territoriale de l’action publique. Encore faut-il que cette usine produise effectivement du gaz…

Vous vous acharnez à instaurer un chef de file, alors qu’une collectivité ne peut exercer de tutelle sur une autre et ne peut pas aller au-delà de l’organisation de l’action. En l’espèce, il faut de la concertation, mais si celle-ci échoue, il n’y a pas de solution, et une collectivité dite « de rang supérieur », refusera toute subvention à celle qui ne veut pas la suivre. Telle est la réalité !