Intervention de Catherine Tasca

Comme mon collègue Edmond Hervé, je ne partage pas du tout la défiance dont ont fait preuve certains collègues pendant ce très long débat à l’égard de la notion de chef de file.

Avec ce concept, le texte que nous examinons prend en compte la complexité et l’enchevêtrement des actions publiques menées sur le terrain. Or, très concrètement, il fallait bien trouver une solution pour porter, en quelque sorte, un certain nombre de politiques publiques, non pas isolément, mais à plusieurs. De mon point de vue, l’idée du chef de file ne répond qu’à cette préoccupation.

Il n’y a aucune subordination, aucune mise sous tutelle, voire sous curatelle : des collectivités s’engagent ensemble pour la réalisation d’une politique publique, ce qui est une nécessité aujourd’hui.

Peut-être faudra-t-il préciser juridiquement l’expression « chef de file », qui semble source de tant d’inquiétude. Cela dit, le choix opéré est justifié, et la commission des lois, comme le Gouvernement, a bien travaillé.

Permettez-moi un petit rappel historique : en 2000, mon collègue Michel Duffour, secrétaire d’État au patrimoine et à la décentralisation culturelle, et moi-même avions lancé des protocoles de décentralisation culturelle qui reposaient précisément sur cette notion de chef de file.