Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous avez affirmé, mon cher collègue, que le texte qui vous est soumis est peu clair, contradictoire, part dans tous les sens. Mais il faut savoir ce que l’on veut !

Je soutiens fortement l’article 3, tel qu’il résulte des travaux de la commission des lois. Le dispositif proposé est très clair.

Il y a d’abord les compétences dont chaque collectivité dispose, qu’elle exerce.

Il y a ensuite les compétences – vous avez raison, M. Mézard – dévolues à une collectivité parce que la loi lui a conféré la capacité d’organiser les modalités de l’action commune. Toutefois, cette phrase étant un peu complexe, on a choisi une expression qui, il est vrai, n’est pas parfaitement appropriée. Par les termes « chef de filat », que je n’aime pas beaucoup, on désigne une collectivité dont la tâche consiste uniquement à organiser les modalités de l’action commune des collectivités territoriales.

S’agissant des autres compétences, les collectivités et les élus, dans la grande liberté qui est la leur, peuvent se mettre d’accord et passer des conventions.

La commission des lois a choisi – c’est l’un des points les plus importants du présent texte, sur lequel nous reviendrons ultérieurement – d’inscrire, d’une part, qu’il ne pouvait y avoir transfert du département vers une autre collectivité sans qu’il y ait convention et, d’autre part, qu’il ne pouvait y avoir changement du statut d’une collectivité sans qu’il y ait une décision volontaire.

Selon moi, il y a deux logiques : une logique simple, qui laisse une grande place à l’initiative des élus représentant les Français, et une autre, qui consiste à organiser des structures qui définissent les schémas, lesquels, décidés au sein de conférences, de conseils, aboutissent à des constructions.

Je veux répondre très cordialement à M. de Legge que s’il estime que la première logique n’est pas assez structurée, il peut revenir à la seconde. Mais la commission des lois a choisi, à l’unanimité, de suivre la première logique.

Je profite de cette occasion pour remercier M. Reichardt de sa contribution. J’indique que la commission a amélioré le texte quant à la répartition des compétences : chaque niveau de collectivité aura la responsabilité d’organiser les modalités de l’action commune.

Cher Bernard Cazeau, on voit très bien vers quoi on se dirige. Pour ce qui concerne le tourisme, tout a été dit par nos collègues, et ce d’une manière remarquable d’ailleurs. Tout le monde le comprend bien, les régions jouent un rôle important. Des entités comme la Bretagne, l’Alsace, les pays de la Loire sont connues dans le monde entier et attirent les Japonais ou encore les Chinois. Mais les départements, proches des réalités de terrain, ont aussi un rôle absolument irremplaçable. L’action des unes est plutôt tournée vers l’international, alors que celle des autres se fonde sur une solide expérience.

C’est vrai, monsieur Cazeau, ce qui a été fait pour la grotte de Lascaux, qui est connue et visitée par des touristes du monde entier, est très important pour le rayonnement international de la France. Il en est de même des nombreux festivals qui sont organisés.

Notre débat, quoiqu’un peu long, est passionnant. Il nous a permis de comprendre les choses de manière assez claire et porte en son sein les conclusions. Aussi, je tiens à remercier tous nos collègues qui y ont participé.