Intervention de Bariza Khiari

Je suis saisie de trente-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 732 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Espagnac, MM. Le Vern, Besson et Percheron, Mme Génisson, M. Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés :

« Art. L. 1111 -9. – I. – La région est chargée de déterminer les priorités et d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour l’exercice des compétences relatives :

« 1° Au développement économique, y compris l’innovation, l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement touristique, de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire ;

« 2° À l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi ;

« 3° À l’aménagement et au développement durable du territoire, y compris l’aménagement numérique et la biodiversité ;

« 4° À l’organisation des transports.

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 384 rectifié est présenté par MM. C. Bourquin, Bertrand et Collombat.

L'amendement n° 731 rectifié est présenté par M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron et Le Vern, Mme Espagnac, MM. Fauconnier et Besson et Mme Herviaux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action

par les mots :

, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l’action

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action

par les mots :

, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l’action

III. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action

par les mots :

, en qualité de chef de file, de déterminer les priorités et d’organiser l’action

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 384 rectifié.