Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 731

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° 731 rectifié n’est pas soutenu.

L'amendement n° 436, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 2 à 4

Remplacer les mots :

d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l'action

par les mots :

de coordonner l'action

La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

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