Intervention de Bariza Khiari

L'amendement n° 233 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Maurey, Arthuis, J. Boyer, J.L. Dupont et Roche, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après le mot :

territoire,

insérer les mots :

au soutien aux investissements des communes de plus de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants,

II. - Alinéa 3

Remplacer les mots :

et à la solidarité des territoires

par les mots :

, à la solidarité des territoires et au soutien aux investissements des communes de moins de 20 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 733 rectifié, présenté par MM. Patriat, Le Vern et Percheron, Mme Génisson, M. Besson, Mme Espagnac, M. Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :

Alinéa 2

après les mots :

du territoire

insérer les mots :

, y compris l’aménagement numérique et la biodiversité,

Cet amendement n'est pas soutenu.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 386 rectifié bis est présenté par MM. C. Bourquin et Bertrand.

L'amendement n° 666 rectifié bis est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 2

Après le mot :

territoire

insérer les mots :

à la biodiversité,

L’amendement n° 386 rectifié bis n’est pas soutenu.

La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 666 rectifié bis.