Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 826
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 826, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux développements économique et touristique
par les mots :
au développement économique
II. - Alinéa 3
Après les mots :
à l'aménagement numérique
insérer les mots :
, au tourisme
La parole est à Mme la ministre déléguée.
