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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 735
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 735 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron et Anziani, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
touristique
insérer les mots :
, à l’orientation, la formation et l’accompagnement vers l’emploi
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 734 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier, Mme Espagnac, M. Anziani et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
touristique
insérer les mots :
, y compris l’internationalisation et les aides aux entreprises, le développement de l’artisanat et de l’économie sociale et solidaire,
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 736 rectifié, présenté par M. Patriat, Mme Génisson, MM. Percheron et Besson, Mme Espagnac, MM. Le Vern et Fauconnier et Mme Herviaux, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
à l’innovation
insérer les mots :
, à l’internationalisation des entreprises
Cet amendement n'est pas soutenu.
