Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 632
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 632 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Grignon, Mme Sittler, MM. Houel, J. Gautier et Gaillard, Mme Mélot et MM. Pointereau, Paul, Ferrand, Vial et Bordier.
L'amendement n° 671 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, et à l'aménagement numérique
II. - Alinéa 3
Supprimer les mots :
, à l'aménagement numérique
L’amendement n° 632 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 671.
