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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 243
Bariza Khiari, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 243 rectifié bis est présenté par MM. Cazeau, Mazuir et Boutant, Mmes Bonnefoy et Nicoux, MM. Miquel, Mirassou, Auban, Rainaud et Chastan, Mme Blondin, MM. Marc, Vairetto, Bérit-Débat, Daudigny, Jeannerot, Le Menn et Lozach, Mme Durrieu, MM. J. Gillot, Camani, Labazée et Rome et Mme Bataille.
L'amendement n° 393 rectifié est présenté par MM. Fortassin et Collombat.
L'amendement n° 439 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à l'action sociale et à la cohésion sociale
par les mots :
à l'action sociale, au développement social et local
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié bis.
