Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Outre l’action sociale, les départements sont chargés du développement social, comme le prévoyait d’ailleurs expressément le projet de loi initial. Par ailleurs, l’action sociale menée par les conseils généraux comprend également la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de proximité, de l’artisanat.

C’est pourquoi il convient de compléter les compétences confiées au département, au titre de chef de filat, en matière d’action sociale par celles qui concernent le développement social et local.

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