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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 439
Bariza Khiari, présidente :L’amendement n° 439 est retiré.
L'amendement n° 827, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
à la cohésion sociale
par les mots :
au développement social
La parole est à Mme la ministre.
