Intervention de Vincent Capo-Canellas

La commission des lois propose de confier aux communes un rôle de chef de file pour « l’exercice des compétences relatives à l’accès aux services publics de proximité ». Mais n’est-ce pas un cadeau empoisonné ?

Est-ce aux collectivités locales, notamment aux communes, de garantir l’accès aux services publics ? À nos yeux, cette compétence relève non pas des communes ou des départements, mais de l’État.