Intervention de Bernard Cazeau

Les communes ne cessent, dès lors qu’elles font face à une difficulté avec les services de proximité, de se tourner vers les départements. D’ailleurs le nombre de perceptions, de bureaux de poste, ou encore d’enseignants du primaire nécessite parfois l’élaboration de schémas, et c’est bien souvent le département qui se débat avec les représentants de l’État pour tenter de trouver des solutions.

Le présent article prévoit l’attribution de la compétence en cause à la commune. Même si certains départements seraient probablement satisfaits, cette disposition ne me semble pas bonne. Ne changeons pas les habitudes des communes !