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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 394
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 394 n'est pas soutenu.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 828.
