Intervention de Ronan Dantec

Le mot « proximité » étant potentiellement supprimé à l’alinéa 4 de l’article 3, un petit exercice est nécessaire pour imaginer la formulation que nous proposons. Nous suggérons de compléter l’énumération des compétences pour lesquelles la commune est considérée comme le chef de file par la mention de la mobilité de proximité et de la démocratie de proximité.

S’agissant de la démocratie de proximité, on nous accuse régulièrement de vouloir rayer d’un trait de plume les communes. Mes chers collègues, vous pourrez vous convaincre que ce procès est tout à fait injuste en consultant le document de référence de la fédération des élus Verts et écologistes, qui expose la position commune à tous les élus de notre famille politique au sujet de cette réforme – permettez-moi de souligner avec un peu de malice que, à ma connaissance, peu de partis ont réussi à atteindre un tel consensus !

Nous continuons d’insister sur le rôle clé de la commune dans le domaine de la démocratie de proximité ; nous considérons que, sur ce plan, elle demeure un échelon tout à fait irremplaçable. Or c’est précisément pour rappeler ce rôle clé que nous présentons l’amendement n° 668 rectifié. Après cela, qu’on ne vienne pas nous faire de mauvais procès !

En outre, puisqu’il est question d’aménagement du territoire, il nous semble important d’insister également sur la mobilité de proximité.

Tout à l’heure, la qualité de l’air a été évoquée. L’idée de la confier aux maires suscite une ironie récurrente, comme si elle n’était pas sérieuse. Cette opinion est tout à fait erronée ! Un grand nombre d’enjeux liés à la santé et à l’environnement sont des enjeux de proximité, et c’est bien le maire qui doit s’en occuper ; c’est ainsi que, dans de nombreuses communes, il y a des rues canyons.

Oui, mes chers collègues, de nombreuses questions liées à la qualité de l’air se posent à l’échelle communale ! Je connais même, en Loire-Atlantique, des communes de quelques centaines d’habitants qui disposent d’un plan de déplacements piétons. C’est pourquoi nous considérons que la mobilité de proximité est un enjeu tout à fait important et qu’il doit en être fait mention dans le projet de loi.