Intervention de René Vandierendonck

La commission est défavorable aux amendements n° 671 et 675, mais elle est favorable à l’amendement n° 667. Elle est défavorable aux deux amendements identiques n° 243 rectifié bis et 393 rectifié.

Elle est également défavorable à l’amendement n° 827. Pour travailler de longue date avec les départements, je sais très bien, monsieur Cazeau, quelle est l’ampleur des actions d’insertion qu’ils mènent. Simplement, mes chers collègues, je vous mets en garde : si vous introduisez dans le projet de loi l’expression « développement social », vous devez savoir que François Lamy sera après-demain matin dans votre bureau pour vous proposer de signer un contrat de développement social des quartiers… Faites attention, mais ne dites pas que je ne vous l’ai pas dit ! §Pour ma part, je trouve l’expression « cohésion sociale » plus claire.

La commission est défavorable à l’amendement n° 14 rectifié ter. Elle est aussi défavorable aux amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié, n’ayant pas fait le choix de désigner un chef de file dans le domaine du tourisme. Elle est encore défavorable à l’amendement n° 672.

La commission émet le même avis sur l’amendement n° 234 rectifié bis. À cet égard, permettez-moi d’insister sur l’état d’esprit dans lequel j’ai travaillé, avec Mme Gourault qu’un deuil cruel tient malheureusement éloignée de notre assemblée. Nous avons rencontré des représentants de l’Association des maires de France, qui a d’ailleurs fait paraître un communiqué de presse au sujet de notre entretien.

Pour nombre d’entre vous, le chef de filat est une expression impropre. Pour ma part, à l’heure où il s’agit de déterminer la compétence du bloc communal, je veux seulement m’assurer que les communes seront respectées pour ce qui concerne les besoins essentiels pour la population, par exemple quand il s’agit de savoir où l’on va construire une maison des services publics ou bien une permanence médicale de garde. S’agissant d’aménagement local, les maires se demandent quelles garanties ils ont, maintenant qu’ils sont dans une intercommunalité, que le projet local sur lequel ils se sont fait élire et leur droit d’initiative en matière de révision des PLU seront respectés.

La commission est défavorable aux deux amendements identiques n° 244 rectifié bis et 828.

Enfin, elle est défavorable à l’amendement n° 668 rectifié, car elle estime – je parle sous le contrôle du président Sueur – que la question soulevée par ses auteurs est tellement importante qu’elle mérite une réflexion en soi. Il nous a semblé que, pour débattre des mécanismes de consultation et de concertation, des enquêtes publiques, des conférences citoyennes, bref de toute la panoplie de la démocratie de proximité, il fallait attendre que la navette avance un peu.