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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendements 384 436
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est défavorable aux amendements n° 384 rectifié et 436.
Sur l’amendement n° 666 rectifié bis, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, car je suis gênée par la mention des milieux aquatiques.
