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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3, amendement 685
Marylise Lebranchu, ministre :
Dans ces conditions, j’émets un avis favorable.
S’agissant de l’amendement n° 685, j’y suis favorable, à condition que ses auteurs acceptent la modification proposée par M. le rapporteur.
