Intervention de Marylise Lebranchu

Selon moi, il serait souhaitable de définir un exercice conventionnel de la compétence touristique, à l’image de ce que nous avons retenu pour un certain nombre d’autres compétences. Nous devrons y travailler de façon précise, avec Jean-Michel Baylet, l’auteur de l’amendement, un certain nombre d’entre vous et Mme la ministre du tourisme. L’objectif serait de permettre aux départements d’assurer les missions que je viens d’énumérer. De surcroît, il faudrait que les départements et la région passent un accord sur quelques grandes options, concernant notamment la stratégie, la participation aux grands salons internationaux, Atout France, N2D2.

En effet, en ne retenant que les schémas et les intrusions d’un schéma dans l’autre, nous ne réussirions pas à créer une harmonie dans ce domaine de compétences.

Je le répète, d’ici à la deuxième lecture, j’espère pouvoir vous proposer, avec la ministre concernée, quelque chose de plus clair. Quoi qu’il en soit, nous avons parfaitement compris que, suivant les territoires concernés, les chefs de file pouvaient être soit les régions, soit les départements. En effet, certaines destinations touristiques – je pense aux fameux contrats de destination que vous avez évoqués tout à l’heure – s’identifient à un département, à une région ou à une ville. Nous appuyant sur l’ensemble de ces éléments, nous réussirons. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à cet amendement, qui permet d’ouvrir le débat. J’espère que nous serons collectivement meilleurs en deuxième lecture.

Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques n° 15 rectifié ter, 241 rectifié ter, 248 rectifié et 438.

Quant à l’amendement n° 367, relatif à l’aménagement numérique, je demande à M. Pierre-Yves Collombat de bien vouloir le retirer, afin d’avancer dans le sens qui a été retenu pour les départements. Sur ce texte, nous le savons, deux sujets sont susceptibles de provoquer certains frottements : le tourisme et le numérique.

Sur l’amendement n° 671, qui concerne également le numérique, le Gouvernement émet un avis défavorable. Nous en avons discuté avec la commission.

Concernant l’amendement n° 675, si les départements n’avaient plus de compétences en matière de politiques liées à la jeunesse, leur gestion du Fonds social européen, le FSE, pourrait être remise en cause, ce qui poserait un réel problème. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.

S’agissant de l’amendement n° 667, je rappelle que les agendas 21, qui sont des outils que nous avons beaucoup de mal à expliquer à nos populations, sont mis en place volontairement. Par conséquent, dans ce domaine, il ne peut pas y avoir de chef de file ni une tutelle d’une collectivité sur une autre, puisque nous sommes favorables à ce que tout le monde élabore un tel instrument. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement.