Intervention de Marylise Lebranchu

Un retrait chaleureux !

Le Gouvernement demande également le retrait des amendements identiques n° 243 rectifié bis, 393 rectifié et 439, au profit de l’amendement n° 827. Malgré une différence d’appréciation avec M. le rapporteur, je maintiens notre position.

Le Gouvernement demande aussi le retrait de l’amendement n° 14 rectifié ter, eu égard à l’explication que j’ai donnée tout à l’heure.

En revanche, il est favorable aux amendements identiques n° 242 rectifié ter et 249 rectifié.

Quant à l’amendement n° 672, je comprends parfaitement son objet. Il s’agit de répondre au souci exprimé par les uns et les autres à propos du chef de filat des communes en termes de services de proximité.

La solidarité des territoires et la solidarité de proximité sont des compétences que l’on pourrait plutôt confier aux départements. Toutefois, en l’état actuel des choses, notre analyse du problème n’étant pas aboutie, je vous demande, madame Lipietz, de bien vouloir retirer cet amendement. Il s’agirait bien sûr d’un retrait constructif.

Concernant l’amendement n° 234 rectifié bis, sur lequel deux sénateurs ont tenu des propos similaires, je ne pense pas, dans la logique de ce que j’ai dit voilà quelques instants, que l’on puisse attribuer au bloc communal la responsabilité de l’organisation des services publics de proximité. Il s’agit en effet d’une trop petite surface. À un moment donné, les communes elles-mêmes seraient bien en peine d’assurer ces services. Selon moi, cette compétence doit être assurée par des surfaces départementales ou équivalant à un rassemblement de communautés de communes rurales. Je suis donc défavorable à cet amendement. Au demeurant, nous nous pencherons sur ce problème à une autre occasion.

Sur les amendements identiques n° 244 rectifié bis et 394, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Enfin, l’amendement n° 668 rectifié vise à confier au bloc communal le chef de filat en matière de démocratie participative et de débat public. Je serai très franche avec vous, madame Lipietz. Si le débat peut, bien évidemment, être organisé par chacune des collectivités territoriales, est-il judicieux de retenir pour ce faire le niveau communal ? Vous-même avez justement évoqué la nécessité de prévoir des débats publics au niveau de l’intercommunalité, si celle-ci a bénéficié d’un transfert de compétences. Par ailleurs, j’estime qu’il ne s’agit pas d’une compétence en tant que telle. Il serait sans doute quelque peu dangereux non seulement de créer une telle compétence, mais aussi de la confier au niveau communal.