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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Tout le monde voit bien que nous sommes confrontés à un problème, qui a été évoqué par plusieurs collègues, dans l’organisation du débat.
Madame la présidente, vous veillez scrupuleusement, chacun peut le constater, à l’application du règlement de notre assemblée. Mais permettez-moi d’évoquer l’esprit de notre règlement.
Nous examinons l’article 3 du projet de loi. Quelques constats s’imposent.
Premièrement, chacun a eu la possibilité de s’exprimer sur l’article.
