Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Sans porter un jugement sur le fond, je constate, après avoir écouté les quatre ou cinq dernières interventions, que l’on assiste à un nouveau débat général sur l’article 3, bien entendu éclairé par les amendements.

Je me permets donc de suggérer, si tout le monde en est d’accord, que les amendements soient appelés…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion