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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :… et qu’il soit possible d’expliquer son vote sur un amendement déterminé.
Vous voyez bien que la procédure en vigueur au Sénat – je suis très précis – présente un avantage par rapport à celle de l’Assemblée nationale. À l’Assemblée nationale, lorsqu’un amendement est voté, les autres tombent. Au Sénat, tous les amendements sont présentés.
Mais pensez un instant aux nombreuses personnes qui lisent le compte rendu de nos travaux.
