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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 mai 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 3
Bariza Khiari, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié ter, 241 rectifié ter, 248 rectifié et 438.
